Jean-Michel Wattier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel WATTIER
Objet:
membres du comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes rurales
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000042383492
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2020
01/10/2020
De:
Jean-Michel WATTIER
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales (dont 1 situé en bord de mer)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000029186918
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2014
04/07/2014
De:
Wattier (Jean-Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Charleville-Mézières
"
JORFTEXT000000190274
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1995
22/12/1995